Conditions Générales de Vente

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur Karamiel Design et tout client souhaitant effectuer un achat sur notre site internet dédié à la vente de produits personnalisés (ci-après “le site”).

En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

2. Identité du vendeur

 

Nom de l’entreprise : Alpha Conseil, Nom commerciale KARAMIEL DESIGN

Siège social : 15 rue Jean Piestre 91100 CORBEIL ESSONNES

Numéro SIRET : 933 065 880 00017

Contact : karamieldesign@gmail.com- 

 

3. Produits

 

Les produits proposés sur le site sont des articles personnalisables selon vos indications (texte, images, etc.).

- 1. Personnalisation : La personnalisation est réalisée conformément aux informations transmises par le client lors de la commande. Vous êtes responsable de l’exactitude des données fournies.

- 2. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

- 3. Images : Les photos des produits sur le site sont non contractuelles et destinées à illustrer le rendu final.

 

4. Commandes

- 1. Processus de commande :

• Sélectionnez les produits.

• Fournissez les détails de personnalisation en cliquant sur le lien inscrit dans chaque description (une seule demande peut être faite pour la totalité de votre commande).

• Validez votre panier et procédez au paiement.

- 2. Validation : Une commande est considérée comme acceptée après réception du paiement et confirmation par email.

- 3. Modification/Annulation : Une fois validée, une commande de produit personnalisé ne peut être annulée ni modifiée.

 

5. Tarifs et paiements

- 1. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

- 2. Paiement :

• Modes acceptés : Carte bancaire, PayPal.

• Le paiement doit être intégralement effectué pour valider la commande.

- 3. Révision des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux affichés lors de la commande.

 

6. Livraison

- 1. Délais :

• Les délais de livraison varient en fonction du produit personnalisé

• Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf en cas de faute de notre part.

- 2. Frais : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3. Réception : Vous devez vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage sous 48 heures.

 

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Toute commande validée est donc ferme et définitive.

 

8. Garanties et retours

- 1. Conformité : Si un produit livré présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, vous devez nous contacter dans un délai de 14 jours.

- 2. Exclusions : Les défauts résultant d’une erreur de personnalisation imputable au client (fautes de frappe, mauvaise qualité d’image) ne peuvent donner lieu à un remboursement.

- 3. Procédure : Tout retour doit être préalablement validé par nos services.

 

9. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des erreurs ou omissions dans les données de personnalisation fournies par le client.

• Des dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation du site ou des produits.

 

10. Propriété intellectuelle

- 1. Droits d’auteur : Vous déclarez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus fournis pour la personnalisation.

- 2. Utilisation : Nous nous réservons le droit d’utiliser vos créations pour la promotion de nos produits, sauf opposition écrite de votre part.

 

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de notre politique de confidentialité et seront effacées après chaque réalisation.

 

12. Litiges et droit applicable

- 1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

- 2. Réclamation : En cas de litige, vous pouvez nous contacter pour trouver une solution amiable.

- 3. Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à karamieldesign@gmail.com